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ACCORD BILATERAL SERVICES AERIENS [2 fiches]

Fiche 1 2016-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A contract to liberalize aviation services, usually commercial civil aviation, between two contracting states.

CONT

The bilateral air transport agreement usually includes a reciprocal agreement between States for their carriers to have fair and equal opportunity in operating air services between their territories without unduly affecting the air services operated by each other.

OBS

bilateral air transport agreement; bilateral air services agreement: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

accord bilatéral de transport aérien; accord bilatéral sur les services aériens : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Accord entre le Canada et les États-Unis.

OBS

Source(s): DSTM [Direction des services de traduction ministériels] /Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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