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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD CANADA-NOUVELLE-ECOSSE RESSOURCES PETROLIERES OFFSHORE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Petroleum Deposits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DNova%20Scotia%20Offshore%20Petroleum%20Resources%20Accord
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing 2, fiche 1, Anglais, Canada%2DNova%20Scotia%20Agreement%20on%20Offshore%20Oil%20and%20Gas%20Resource%20Management%20and%20Revenue%20Sharing
ancienne désignation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Oil and Gas Lands Administration. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%2DNova%20Scotia%20Offshore%20Petroleum%20Resources%20Accord
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Halifax, N.S.: govt. of Nova Scotia, 1986. Co-published by Govt. of Canada. Information found in DOBIS. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%2DNova%20Scotia%20Offshore%20Petroleum%20Resources%20Accord
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil
- Canada-Nova Scotia Offshore Resources Agreement
- Canada-Nova Scotia Offshore Agreement
- Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Petroleum Resources and Revenue Sharing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Gisements pétrolifères
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore
1, fiche 1, Français, Accord%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20les%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20offshore
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes 2, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Nouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20et%20gazi%C3%A8res%20situ%C3%A9es%20au%20large%20des%20c%C3%B4tes%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada. 3, fiche 1, Français, - Accord%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20les%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20offshore
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Titre de la page couverture de l'accord. Énergie, Mines et Ressources Canada et le ministère des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Écosse. Renseignements retrouvés dans DOBIS. 4, fiche 1, Français, - Accord%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20les%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20offshore
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
À noter que la loi fédérale de mise en œuvre de l'Accord, s'intitule : Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. 4, fiche 1, Français, - Accord%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20les%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20offshore
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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