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ACCORD CANADA-QUEBEC RELATIF IMMIGRATION ADMISSION TEMPORAIRE AUBAINS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Quebec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DQuebec%20Accord%20Relating%20to%20Immigration%20and%20Temporary%20Admission%20of%20Aliens
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Canada-Quebec Accord on Immigration 1, fiche 1, Anglais, Canada%2DQuebec%20Accord%20on%20Immigration
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This Accord relates to the selection of persons who wish to reside permanently or temporarily in Québec, their admission into Canada, their integration into Québec society, and the determination of levels of immigration to Québec. An objective of this Accord is, among other things, the preservation of Québec's demographic importance within Canada and the integration of immigrants to that province in a manner that respects the distinct identity of Québec. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DQuebec%20Accord%20Relating%20to%20Immigration%20and%20Temporary%20Admission%20of%20Aliens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
February 5, 1991. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DQuebec%20Accord%20Relating%20to%20Immigration%20and%20Temporary%20Admission%20of%20Aliens
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains
1, fiche 1, Français, Accord%20Canada%2DQu%C3%A9bec%20relatif%20%C3%A0%20l%27immigration%20et%20%C3%A0%20l%27admission%20temporaire%20des%20aubains
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord Canada-Québec sur l'immigration 1, fiche 1, Français, Accord%20Canada%2DQu%C3%A9bec%20sur%20l%27immigration
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des nouveaux arrivants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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