TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD CANADA-UE NORMES VETERINAIRES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Veterinary Medicine
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-EU Veterinary Agreement
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DEU%20Veterinary%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada and the EU signed a framework trade agreement at the December 1998 Canada-EU Summit covering two-way trade in animals, animal products, fish and fish products which provides for future mutual recognition of sanitary measures. This agreement allows recognition of equivalent sanitary measures for these products while maintaining high levels of protection of human and animal health. It will facilitate trade, and is supportive of the general objectives of the World Trade Organization (WTO) Sanitary and Phytosanitary (SPS) Agreement. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DEU%20Veterinary%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Médecine vétérinaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord Canada-UE sur les normes vétérinaires
1, fiche 1, Français, Accord%20Canada%2DUE%20sur%20les%20normes%20v%C3%A9t%C3%A9rinaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Sommet Canada-UE de décembre 1998. le Canada et l'Union européenne ont signé un accord cadre portant sur le commerce bilatéral des animaux, des produits d'origine animale, du poisson et des produits du poisson qui prévoit, à terme, la reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires. Cet accord permet de reconnaître des mesures sanitaires équivalentes pour les produits visés tout en maintenant des normes élevées de protection de la santé humaine et animale. Il facilitera les échanges commerciaux et soutient les objectifs généraux de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 1, fiche 1, Français, - Accord%20Canada%2DUE%20sur%20les%20normes%20v%C3%A9t%C3%A9rinaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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