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ACCORD CANADAETATS-UNISMEXIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

On November 30, 2018, Canada, the United States and Mexico signed the new Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA), on the margins of the G20 Leaders' Summit in Buenos Aires.

OBS

Upon entry into force of the [Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States], the CUSMA [Canada-United States-Mexico Agreement] shall supersede the NAFTA, without prejudice to those provisions set forth in the CUSMA that refer to provisions of the NAFTA.

OBS

Canada-United States-Mexico Agreement; United States-Mexico-Canada Agreement: The agreement is known in Canada as the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA). In the United States, it is known as the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires.

OBS

Dès l'entrée en vigueur du [Protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains], l'ACEUM [Accord Canada–États-Unis–Mexique] remplace l'ALENA, sous réserve des dispositions établies dans l'ACEUM qui renvoient aux dispositions de l'ALENA.

OBS

Accord Canada–États-Unis–Mexique : le tiret demi-cadratin doit être utilisé entre les noms des pays, en raison du trait d'union dans «États-Unis».

OBS

Le titre anglais de l'accord diffère au Canada (où il est appelé Canada-United States-Mexico Agreement ou CUSMA) et aux États-Unis (où il est appelé United States-Mexico-Canada Agreement ou USMCA) […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
OBS

La Secretaría de Economía, como responsable de la política comercial de México, ha mantenido una activa participación en el proceso de aprobación del Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)[, suscrito por los tres países el 30 de noviembre de 2018.]

Terme(s)-clé(s)
  • Tratado México, Estados Unidos y Canadá
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