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ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT ROYAUME BELGIQUE RECONNAISSANCE PERMIS CONDUIRE [1 fiche]

Fiche 1 2002-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Highway Code
OBS

"Done ... at Brussels, on the 14th of December 2001, in the English, French and Dutch languages ..."

OBS

Source: Text of the agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement on the Recognition of Driver's Licences
  • Recognition of Driver's Licences Agreement
  • Canada-Belgium Driver's Licences Agreement
  • Driver's Licences Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Code de la route
OBS

«Fait ... à Bruxelles, le 14 décembre 2001, en langues française, anglaise et néerlandaise, ...»

OBS

Source : Texte de l'accord.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord sur la reconnaissance des permis de conduire
  • Accord Canada-Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire
  • Accord sur les permis de conduire

Espagnol

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