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ACCORD ENTREPRISE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

An agreement between an employer and a union affecting all plants belonging to the employer.

Terme(s)-clé(s)
  • company agreement

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Convention collective de travail ou clauses données d'un contrat de travail négociées entre un ou plusieurs syndicats et un employeur qui s'appliquent à l'ensemble de ses établissements.

Espagnol

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