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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD GENERAL COOPERATION TECHNIQUE [6 fiches]

Fiche 1 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Costa Rica

OBS

San José, July 24, 1973

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

A bilateral Treaty between Canada - El Salvador

OBS

San Salvador, May 14, 1973

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Cuba

OBS

Havana, February 8, 1974

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Columbia

OBS

Done at Bogota, November 17, 1972

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Peru

OBS

Lima, November 23, 1973

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Guatemala

OBS

Done at Guatemala City, February 17, 1976

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

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