TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD INTERVENU [2 fiches]

Fiche 1 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Law of Contracts (common law)
CONT

It was decided to form a temporary organization, pending the appeal to synod, consisting of a union of combined consistories and on the basis of an Act of agreement, proposed by the committee.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Document qui constate l'accord intervenu entre les parties d'une Convention internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :