TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD PRINCIPE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreement in principle
1, fiche 1, Anglais, agreement%20in%20principle
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- agreement-in-principle 2, fiche 1, Anglais, agreement%2Din%2Dprinciple
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The agreement in principle establishes a framework for the two organizations to realize operational efficiency, eliminate redundancies, and improve access to important educational content while maintaining the rich traductions and cultures of each. 3, fiche 1, Anglais, - agreement%20in%20principle
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The agreement-in-principle concludes the second of a three-stage negotiation process, and is not legally binding. A final agreement becomes legally binding on the parties only once it has been approved by the participating First Nations' citizens and brought into force through federal legislation. 2, fiche 1, Anglais, - agreement%20in%20principle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord de principe
1, fiche 1, Français, accord%20de%20principe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- entente de principe 1, fiche 1, Français, entente%20de%20principe
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente se limitant aux questions essentielles qui font l'objet de négociations entre des parties contractantes, mais dont les modalités de rédaction restent à préciser. 1, fiche 1, Français, - accord%20de%20principe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preliminary agreement
1, fiche 2, Anglais, preliminary%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tentative agreement 2, fiche 2, Anglais, tentative%20agreement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord préliminaire
1, fiche 2, Français, accord%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- accord de principe 2, fiche 2, Français, accord%20de%20principe
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Entente portant sur des principes ou des questions d'ordre général qui constitue un point de départ ou une base en vue de la négociation d'un contrat ferme. 2, fiche 2, Français, - accord%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :