TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD PRINCIPE ENTRE INUIT NUNAVIK SA MAJESTE REINE CHEF CANADA CONCERNANT REGION MARINE NUNAVIK [1 fiche]

Fiche 1 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

... signed on October 25th, 2002.

OBS

... the Nunavik Inuit Land Claims Agreement [(Nunavik Inuit Final Agreement) was] signed by the Nunavik Inuit, the Government of Canada and the Government of Nunavut ... on December 1st, 2006 ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

[...] signé le 25 octobre 2002.

OBS

[...] l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik [(Accord final des Inuit du Nunavik) a été] signé par les Inuit du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut [...] le 1er décembre 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :