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ACCORD REGIONAL NAVIGATION AERIENNE [1 fiche]

Fiche 1 2014-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The Agreement approved by the Council of ICAO normally on the advice of a Regional Air Navigation Meeting.

OBS

regional air navigation agreement: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Accord approuvé par le Conseil de l'OACI, habituellement sur l'avis d'une Réunion régionale de navigation aérienne.

OBS

accord régional de navigation aérienne : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Acuerdo aprobado por el Consejo de la OACI, normalmente por recomendación de una reunión regional de navegación aérea.

OBS

acuerdo regional de navegación aérea: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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