TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD TRANSFRONTALIER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transboundary agreement
1, fiche 1, Anglais, transboundary%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- transborder agreement 2, fiche 1, Anglais, transborder%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A land claims agreement with respect to: (a) any aboriginal claims in a Yukon First Nation's traditional territory by the Kaska Dena Council, Tahltan Tribal Council or Taku River Tlingits of British Columbia and the Dene/Metis of the Northwest Territories; and (b) any aboriginal claims in the Northwest Territories or British Columbia by Yukon Indian People. 1, fiche 1, Anglais, - transboundary%20agreement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
transboundary agreement: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in. 3, fiche 1, Anglais, - transboundary%20agreement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trans-boundary agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord transfrontalier
1, fiche 1, Français, accord%20transfrontalier
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord sur des revendications territoriales concernant : a) les revendications autochtones visant le territoire traditionnel d'une Première Nation du Yukon présentées par le Conseil Déna Kaska, le Conseil tribal Tahltan ou les Tlingits de Taku River de Colombie-Britannique et les Déné et Métis des Territoires du Nord-Ouest; b) les revendications autochtones visant les Territoires du Nord-Ouest ou la Colombie-Britannique présentées par des Indiens du Yukon. 2, fiche 1, Français, - accord%20transfrontalier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accord transfrontalier : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in. 3, fiche 1, Français, - accord%20transfrontalier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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