TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD TRANSFRONTALIER YUKON [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-11-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Yukon Transboundary Agreement
1, fiche 1, Anglais, Yukon%20Transboundary%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Yukon Transboundary Agreement between Canada and the Gwich'in Tribal Council forms Appendix C of the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement. The Agreement sets out the rights of the Tetlin Gwich'in in Yukon. Tetlin Gwich'in refers to Gwich'in who reside in the Peel River watershed, or who are descendants from such a person. The Agreement provides for the transfer of 1554 square kilometres of land to Tetlin Gwich'in. Legal ownership is vested in the Gwich'in Tribal Council. The Yukon lands designated in the Agreement combine with Northwest Territories lands to form the Gwich'in Settlement Region. 2, fiche 1, Anglais, - Yukon%20Transboundary%20Agreement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The Yukon Transboundary Agreement came into effect on December 22, 1992. 3, fiche 1, Anglais, - Yukon%20Transboundary%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord transfrontalier du Yukon
1, fiche 1, Français, Accord%20transfrontalier%20du%20Yukon
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Accord transfrontalier du Yukon entre sa majesté du chef du Canada et le conseil tribal des Gwich'in. 2, fiche 1, Français, - Accord%20transfrontalier%20du%20Yukon
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
[...] l'Accord transfrontalier du Yukon, [...] énonce les droits des Gwich'ins sur ce territoire qui est borné : à l'ouest, au sud et au nord par les régions visées par les ententes de règlement conclues avec les Premières nations du Yukon; à l'est et au nord par les Territoires du Nord-Ouest. L'Accord transfrontalier du Yukon est entré en vigueur le 22 décembre 1992. 3, fiche 1, Français, - Accord%20transfrontalier%20du%20Yukon
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :