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ACCORD TYPE CHICAGO [1 fiche]

Fiche 1 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

(An agreement) patterned on a standard form bilateral international air transport agreement drafted at the 1944 Chicago Conference for use as an interim measure to exchange routes and traffic rights pending the conclusion of a multilateral air transport regulatory regime ...

OBS

Chicago Agreement; Chicago-type Agreement: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

accord Chicago; accord de type Chicago : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

acuerdo de Chicago; acuerdo de tipo Chicago : términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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