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ACCORD-CADRE GENERAL PAIX BOSNIE-HERZEGOVINE [1 fiche]

Fiche 1 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Peace-Keeping Operations
OBS

The Peace Agreement for Bosnia and Herzegovina was concluded on 21 November 1995 in Dayton (United States) and signed in Paris on 14 December 1995 by the Presidents of the Republic of Bosnia and Herzegovina, the Federal Republic of Yugoslavia and the Republic of Croatia. The Agreement brought the hostilities on the territory of the former Yugoslavia to an end. The Peace Agreement consists of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and a number of annexes.

OBS

GFAP: abbreviation used at the National Defence Department but not necessarily in United Nations circles.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

[...] Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement l'Accord de paix), paraphés à Dayton (États-Unis d'Amérique) le 21 novembre 1995 et signés à Paris le 14 décembre 1995 par la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) représentant aussi la partie des Serbes de Bosnie, accords dans lesquels les parties en présence en Bosnie-Herzégovine se sont engagées, notamment à respecter pleinement les droits de l'homme [...]

OBS

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes; Accord de paix : appellations obtenus auprès du Service de terminologie des Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Tratados y convenios
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
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