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ACCORDER EXECUTION NATURE [1 fiche]

Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Courts exercising their regular equitable jurisdiction will not give specific performance of personal service contracts at the suit of either the employer or employee.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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