TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Political deal reached at COP-6 [sixth Conference of the Parties] in Bonn, Germany, in 2001, by which governments signed off on the most politically controversial issues under the Buenos Aires Plan of Action.  2, fiche 1, Anglais, - Bonn%20Agreements

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Bonn Agreements and related decisions provide for the establishment of three new funds: a special climate change fund and a least developed countries fund under the Convention, and an adaptation fund under the Kyoto Protocol... Also as a part of the Bonn Agreements, Annex II Parties must report on their financial contributions under the Convention on an annual basis, and Annex I Parties that intend to ratify the Kyoto Protocol must likewise report annually on their financial contributions under the Protocol.  3, fiche 1, Anglais, - Bonn%20Agreements

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

À la reprise de sa sixième session (Bonn, juillet 2001), la Conférence des Parties a adopté les Accords de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d'action de Buenos Aires, signifiant un accord politique sur les questions de fond, dont le financement au titre de la Convention et au titre du Protocole de Kyoto. [...] Les Accords de Bonn et les décisions connexes prévoient l'établissement de trois nouveaux fonds : un fonds spécial pour les changements climatiques et un fonds pour les pays les moins avancés, au titre de la Convention, et un fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto. [...] Toujours dans le cadre des Accords de Bonn, les Parties visées à l'annexe II doivent faire rapport chaque année sur leurs contributions financières au titre de la Convention. De même, les Parties visées à l'annexe I qui ont l'intention de ratifier le Protocole de Kyoto doivent faire rapport chaque année sur leurs contributions financières au titre du Protocole de Kyoto.  2, fiche 1, Français, - Accords%20de%20Bonn

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol