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ACJCS [1 fiche]

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Fiche 1 2019-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
DEF

[An association that] represents approximately 1,300 judges, sitting and retired, who serve on the superior courts and courts of appeal of each province and territory, as well as in the Federal Court of Canada, the Federal Court of Appeal and the Tax Court of Canada.

OBS

[Its mandate is] to protect and enhance judicial independence, provide continuing education for judges, improve administration of justice and promote public understanding of the role judges play in the justice system.

Terme(s)-clé(s)
  • Superior Courts Judges Association of Canada
  • Judges Conference of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Tribunaux
DEF

[Association qui] représente environ 1 300 juges actifs et retraités, qui siègent aux cours supérieures et aux cours d'appel de chaque province et de chaque territoire du Canada ainsi qu'à la Cour fédérale du Canada, à la Cour d'appel fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt.

OBS

[L'Association a pour] mission de protéger et de rehausser l'indépendance de la magistrature, d'offrir aux juges des possibilités de formation permanente, d'améliorer l'administration de la justice et de promouvoir la compréhension du public en ce qui a trait au rôle des juges au sein de l'appareil judiciaire.

Terme(s)-clé(s)
  • Association des juges des cours supérieures du Canada
  • Conférence des juges du Canada

Espagnol

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