TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTE CONCERNANT CERTAINS TRAVAUX RIVIERE OTTAWA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Urban Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act Respecting Certain Works on the Ottawa River
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Certain%20Works%20on%20the%20Ottawa%20River
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Ottawa River Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Développement urbain
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa
1, fiche 1, Français, Acte%20concernant%20certains%20travaux%20sur%20la%20rivi%C3%A8re%20Ottawa
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi concernant certains travaux sur la rivière Ottawa
- Acte concernant certains travaux sur la rivière Outaouais
- Loi concernant certains travaux sur la rivière Outaouais
- Loi sur la rivière Ottawa
- Loi sur la rivière Outaouais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
- Water Pollution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ottawa River Water Powers Act 1, fiche 2, Anglais, Ottawa%20River%20Water%20Powers%20Act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
- Pollution de l'eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Acte concernant certains travaux - rivière Ottawa
1, fiche 2, Français, Acte%20concernant%20certains%20travaux%20%2D%20rivi%C3%A8re%20Ottawa
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Vieille loi de 1870. La bibliothèque du Parlement a trouvé le titre français dans un index. 1, fiche 2, Français, - Acte%20concernant%20certains%20travaux%20%2D%20rivi%C3%A8re%20Ottawa
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Acte concernant certains travaux de la rivière Ottawa
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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