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ACTE FINAL CONFERENCE PLENIPOTENTIAIRES CONVENTION MONDIALE CONTROLE MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DECHETS DANGEREUX LEUR ELIMINATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-03-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Documents and Works

Final Act of the Conference of Plenipotentiaries on the Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes 1, fiche 1, Anglais, Final%20Act%20of%20the%20Conference%20of%20Plenipotentiaries%20on%20the%20Global%20Convention%20on%20the%20Control%20of%20Transboundary%20Movements%20of%20Hazardous%20Wastes
correct, voir observation, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

1989. Basel, Switzerland. Information found in DOBIS. Please note that the Convention was adopted officially at that conference and renamed: Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal. Information confirmed by the Terminology Service of the U.N. in N.Y. 1, fiche 1, Anglais, - Final%20Act%20of%20the%20Conference%20of%20Plenipotentiaries%20on%20the%20Global%20Convention%20on%20the%20Control%20of%20Transboundary%20Movements%20of%20Hazardous%20Wastes

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de documents et d'œuvres

Acte final de la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 1, fiche 1, Français, Acte%20final%20de%20la%20Conf%C3%A9rence%20de%20pl%C3%A9nipotentiaires%20sur%20la%20Convention%20mondiale%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20des%20mouvements%20transfronti%C3%A8res%20de%20d%C3%A9chets%20dangereux%20et%20de%20leur%20%C3%A9limination
correct, international

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-13

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ACTE FINAL CONFERENCE PLENIPOTENTIAIRES CONVENTION MONDIALE CONTROLE MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DECHETS DANGEREUX LEUR ELIMINATION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-03-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol