TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACTION AVARIE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
CONT

La clause franc d'avarie affranchit l'assureur de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; dans ces cas, l'assuré a l'option entre le délaissement et l'action d'avarie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Seguro de transporte
DEF

[...] el procedimiento habitual para regular la cuantía de la indemnización que debe satisfacer el asegurador del buque y/o su carga, según los daños sufridos por la ocurrencia de alguno o algunos de los riesgos cubiertos por la póliza de seguro.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :