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ACTIVITE PROFESSIONNELLE EMPLOYEUR [1 fiche]

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Fiche 1 1993-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

employment of a casual nature other than for the purpose of the employer's trade or business. [Unemployment Insurance Act, 1971, sec. 3.2(b)]

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

tout emploi occasionnel à des fins autres que celles de l'activité professionnelle ou de l'entreprise de l'employeur. [Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, article 3.2(b)]

Espagnol

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