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ACTIVITES GESTION BANDE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Certain services, such as legal, accounting, or professional services, which may be purchased by an Indian Band on or off a reserve for band management activities are also not subject to GST/HST.

OBS

band management activity: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • band management activities

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Certains services, tels que les services juridiques, comptables ou professionnels, qu'une bande indienne peut acheter dans une réserve ou hors réserve pour des activités de gestion de la bande ne sont pas assujettis non plus à la TPS/TVH.

OBS

activité de gestion de la bande : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • activités de gestion de bande

Espagnol

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