TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADMINISTRATEUR BONIS NON [1 fiche]

Fiche 1 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This is an administrator who has been appointed to succeed another administrator who has died or otherwise failed to complete his trust. The duties and the underwriting are the same as those for an Administrator, but a Court accounting should be called for before the new Administrator assumes his duties.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Il s'agit d'un administrateur qui a été désigné afin de succéder à un autre qui est décédé ou qui se trouve dans l'impossibilité d'agir en tant que tel. Les obligations et la souscription relatives à l'administrateur de bonis non sont semblables à celles qui se rapportent à l'administrateur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :