TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ADMINISTRATION CHARGEE EXAMEN PRELIMINAIRE INTERNATIONAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- international preliminary examining authority
1, fiche 1, Anglais, international%20preliminary%20examining%20authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
International preliminary examining authority under the Patent cooperation Treaty (PCT) 2, fiche 1, Anglais, - international%20preliminary%20examining%20authority
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- administration chargée de l'examen préliminaire international
1, fiche 1, Français, administration%20charg%C3%A9e%20de%20l%27examen%20pr%C3%A9liminaire%20international
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La recherche internationale est effectuée par une administration chargée de la recherche internationale, celle-ci peut être soit un office national, soit une organisation intergouvernementale, telle que l'Institut international des brevets, dont les attributions comportent l'établissement de rapports de recherche documentaire sur l'état de la technique relatif à des inventions objet de demandes de brevets. 2, fiche 1, Français, - administration%20charg%C3%A9e%20de%20l%27examen%20pr%C3%A9liminaire%20international
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Administration chargée de l'examen préliminaire international selon le traité de coopération en matière de brevets. 3, fiche 1, Français, - administration%20charg%C3%A9e%20de%20l%27examen%20pr%C3%A9liminaire%20international
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Organismos y asociaciones (Admón.)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- administración encargada del examen preliminar internacional
1, fiche 1, Espagnol, administraci%C3%B3n%20encargada%20del%20examen%20preliminar%20internacional
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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