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AFFAIRE COURANTE [2 fiches]

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Business of a basic nature for which a daily period is set aside in the House.

OBS

Senate, House of Commons and Hansard.

OBS

Routine proceedings include such items as tabling of documents, presenting petitions, introduction and first reading of bills and statements by Ministers.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.

CONT

Les affaires courantes ordinaires comprennent notamment le dépôt des documents, la présentation des pétitions, le dépôt et la première lecture des projets de loi et les déclarations de ministres.

OBS

Sénat, Chambre des communes et hansard

Terme(s)-clé(s)
  • affaire courante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Asuntos usuales para los cuales la Cámara reserva un período cada día.

OBS

En particular, los asuntos ordinarios comprenden la presentación de documentos y peticiones, la introducción y primera lectura de proyectos de ley y las declaraciones de los ministros.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

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