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AGENCE LICENCE BREVET [1 fiche]

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Fiche 1 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Projects partner submitting a joint application in research area 1 must include the Patent Licensing Agency for GABI ... as a partner to the cooperation agreement.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Organisme chargé d'octroyer des licences sur les brevets d'invention à des personnes ou à des entreprises qui en font la demande.

Espagnol

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