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AGENCE MARITIME [1 fiche]

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Fiche 1 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Maritime Organizations
CONT

At any place in which no shipping office is established, the business of shipping office shall be conducted at the custom-house.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Organisations maritimes
CONT

«bureau d'enrôlement» : En tout endroit dépourvu de bureau d'enrôlement, les opérations d'un pareil bureau doivent s'exercer au bureau des douanes.

OBS

inscription maritime constitue l'ancienne dénomination de l'administration des affaires maritimes.

Terme(s)-clé(s)
  • inscription maritime
  • agence maritime

Espagnol

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