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AGENT AUDITION [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Labour Law
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Droit du travail
  • Administration fédérale
OBS

Audition des parties en présence dans un litige concernant un employé. L'agent en question est, dans ce cas, chargé seul de l'audition. Voir «président d'audition». Le terme «agent» est employé dans la fonction publique comme équivalent du terme anglais «officer», tandis que «fonctionnaire», quoique non satisfaisant du point de vue linguistique, est employé dans ce sens dans des textes de loi.

Espagnol

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