TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AGENT PRINCIPAL [6 fiches]

Fiche 1 2021-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

agent d'immigration supérieur : Ce terme n'est plus en usage dans la législation canadienne depuis 1985. La législation canadienne emploie depuis 1985 le terme «agent principal» comme équivalent de «senior immigration officer».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[The Statement of Registered Party Assets and Liabilities] must be submitted to Elections Canada by the chief agent within six months after the party becomes registered.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Ce document doit être fourni à Élections Canada par l'agent principal dans les six mois suivant l'enregistrement du parti et doit être accompagné du rapport du vérificateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance Companies
CONT

... means the chief agent of the British Company in Canada, named as such in the power of attorney hereinafter referred to by whatever name he may be designated...

OBS

Acts cited: Canadian and British Insurance Companies Act and Insurance Companies Act.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Lois citées : Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques et Loi sur les sociétés d'assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

The party who is not the lead agent in a federal-provincial agreement is entitled to appoint a liaison officer.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
OBS

Lors d'un protocole d'entente entre le gouvernement fédéral et huit provinces en matière d'économie de l'énergie, portant sur les énergies renouvelables, l'une des neuf parties qui engage plus de 50% des frais pour la réalisation d'une activité qui concerne l'accord gère cette activité en tant qu'agent principal.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :