TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGENT SA MAJESTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Occupation Names (General)
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agent of the Crown
1, fiche 1, Anglais, agent%20of%20the%20Crown
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Crown's agent 2, fiche 1, Anglais, Crown%27s%20agent
correct
- agent of Her Majesty 3, fiche 1, Anglais, agent%20of%20Her%20Majesty
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In recommending approval of the agreement, the Crown's agents relied on the BCR as the expression of the Band Council's consent. 4, fiche 1, Anglais, - agent%20of%20the%20Crown
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Désignations des emplois (Généralités)
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agent de la Couronne
1, fiche 1, Français, agent%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- agent de Sa Majesté 2, fiche 1, Français, agent%20de%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, nom masculin
- mandataire de la Couronne 3, fiche 1, Français, mandataire%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
- mandataire de Sa Majesté 4, fiche 1, Français, mandataire%20de%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En recommandant l'approbation de l'entente, les mandataires de la Couronne se sont fondés sur le fait que la résolution exprimait le consentement du Conseil de bande. 5, fiche 1, Français, - agent%20de%20la%20Couronne
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- The Executive (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- officer of Her Majesty
1, fiche 2, Anglais, officer%20of%20Her%20Majesty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agent de Sa Majesté
1, fiche 2, Français, agent%20de%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fonctionnaire de Sa Majesté 2, fiche 2, Français, fonctionnaire%20de%20Sa%20Majest%C3%A9
nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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