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AGIR MANIERE HONORABLE [1 fiche]

Fiche 1 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

The Commission was asked to determine if any fiduciary obligations were owed with regard to the taking of reserve lands – namely, whether Canada owed ... a duty to act with honour...with respect to the taking of the reserve.

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

On a demandé à la Commission de déterminer s'il existait des obligations fiduciaires non respectées en ce qui a trait à la prise des terres de réserve – savoir, est-ce que le Canada avait [...] le devoir d'agir de manière honorable [...] dans la prise des terres de réserve.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

Espagnol

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