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ALLOCATION ASSISTANCE [3 fiches]

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Fiche 1 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Paragraph 35(7)(c) of the Employment Insurance Regulations provides that relief grants in cash or in kind do not constitute earnings. The phrase "relief grant" suggests financial assistance that is given to alleviate hardship. Hardship includes, but is not limited to, circumstances of personal destitution, emergency or disaster. Hardship may also comprise the broader circumstances of financial or other adversity, not necessarily amounting to destitution, emergency or disaster.

Terme(s)-clé(s)
  • distress grant

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Somme versée pour venir en aide aux personnes ou aux familles qui sont dans la nécessité.

CONT

L'alinéa 35(7)c) du Règlement sur l'assurance-emploi (alinéa 57(3)c) du Règlement sur l'assurance-chômage) stipule que les allocations de secours en espèces ou en nature n'ont pas valeur de rémunération. Le terme «allocations de secours» laisse supposer une aide financière accordée pour atténuer des difficultés. Ces difficultés ont trait notamment à l'indigence, aux situations d'urgence ou aux catastrophes, mais elles ne se limitent pas à ces circonstances. Elles peuvent également désigner des circonstances plus générales, comme des revers financiers ou d'autres malheurs, qui ne vont pas nécessairement jusqu'à l'indigence, aux situations d'urgence ou aux catastrophes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
OBS

Assistance payment: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Terme(s)-clé(s)
  • welfare benefits
  • welfare payments
  • assistance payments

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Allocation d'assistance : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Terme(s)-clé(s)
  • prestations d'aide sociale
  • prestations de bien-être social

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Trabajo y empleo
Terme(s)-clé(s)
  • prestaciones de asistencia social
  • subsidios de asistencia social
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

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