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AMELIORATIONS LOCATIVES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

Improvements made by lessee.

OBS

leasehold improvements: term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • leasehold improvement

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
OBS

améliorations locatives : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

améliorations locatives : terme habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • amélioration locative

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

Additions, improvements or alterations made to the leased property by the lessee that cannot be removed upon termination of the lease because they are attached to, or form part of, the leased premises.

OBS

Term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • leasehold improvement

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
DEF

Réparations, améliorations ou changements apportés par le locataire à un bien loué [...]

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • amélioration locative
  • aménagement de locaux loués

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 2

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