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ANCIENNE RESERVE INDIENNE NISGA'A [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Those lands within Nisga'a Lands that were Nisga'a Indian reserves on the day before the effective date as identified in Appendix A-4, and all Category A lands.

OBS

former Nisga'a indian reserve; term usually used in the plural in this agreement.

OBS

former Nisga'a Indian reserves: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • former Nisga'a Indian reserve

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Terres situées à l'intérieur des Terres Nisga'a qui étaient des réserves indiennes Nisga'a le jour précédant la date d'entrée en vigueur telles qu'identifiées dans l'appendice A-4, et de toutes les terres de la catégorie A .

OBS

ancienne réserve indienne Nisga'a : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

anciennes réserves indiennes Nisga'a : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • ancienne réserve indienne Nisga'a

Espagnol

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