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Fiche 1 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Organizations and Associations (Admin.)
Terme(s)-clé(s)
  • become affiliated

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

Source(s) : Règles gén. al. 78(3)b); Lexique de la Cour canadienne de l'impôt; janvier 1994.

Espagnol

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