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APPEL PROPOSITIONS [1 fiche]

Fiche 1 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
CONT

An invitation for proposals is an alternative to a tender call where the private sector is invited to develop proposals to provide accommodation... under general conditions with flexible design specifications. For example, the Crown may wish to invite proposals on performance specs giving the design/build responsibility to the successful bidder.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Au Québec, démarche du maître de l'ouvrage, faite de façon ouverte ou restreinte, aux fins de choisir l'équipe architecte-entrepreneur qui présente le meilleur projet de mise en valeur d'un terrain à bâtir, etc.

CONT

Il arrive [...] que le maître de l'ouvrage ait intérêt à laisser à des spécialistes le soin d'établir eux-mêmes un projet de l'installation, dans le cadre de données faisant l'objet d'un devis-programme. [...] Dans ce cas, on utilise la procédure de l'appel d'offres avec concours. Le jugement des offres est alors confié à un jury qui procède au classement [...] le marché est établi en complétant les documents techniques du dossier de consultation par les documents produits par l'entrepreneur pour définir et justifier son offre.

OBS

[...] les concours peuvent porter, soit sur l'établissement d'un avant-projet, soit sur l'exécution d'un projet déjà établi, soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution. Dans la pratique, c'est cette dernière modalité qui est la plus fréquente; dans le bâtiment, l'utilisation de ce procédé a donné lieu à la formule de concours conception-construction [...]

Espagnol

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