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ARRANGEMENT COMMERCE PREFERENTIEL CARAIBES-CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

A preferential trading arrangement by which Canada extends duty-free treatment to eligible imports from the Commonwealth Caribbean developing countries under the CARIBCAN.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Arrangement de commerce préférentiel en vertu duquel le Canada admet en franchise de droits les importations de certains produits en provenance des pays en développement des Caraïbes membres du Commonwealth.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] - Glossaire (IDB/URM/2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
OBS

Acuerdo preferencial entre Canadá y los países del Caribe pertenecientes al Commonwealth.

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