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ARRANGEMENT MARCHANDISES [1 fiche]

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Fiche 1 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

Goods in storage or to be stowed.

CONT

Stowage in warehouse ... Goods warehoused in a bonding warehouse shall be stowed or arranged therein in a manner precribed by the regulations or, in the absence of any applicable regulations ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Arrangement des marchandises mises en entrepôt [...] Les marchandises mises en entrepôt doivent y être arrangées ou installées dans la manière prescrite par les règlements ou, en l'absence de règlements applicables [...].

Espagnol

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