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ARRANGEMENTS RAISONNABLES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
OBS

Reasonable arrangements for the support of any children of the marriage.

OBS

reasonable arrangement: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • reasonable arrangements

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Arrangements raisonnables pour l'entretien des enfants à charge.

OBS

arrangement raisonnable : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

arrangement raisonnable : terme au pluriel (arrangements raisonnables) tiré du Mini-lexique sur le divorce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • arrangements raisonnables

Espagnol

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