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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ASSESSEUR [4 fiches]

Fiche 1 2017-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Labour Disputes
  • Labour Law
DEF

A person appointed to aid arbitrators or chairmen of Courts of Inquiry by giving specialist or technical advice.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
DEF

Personne choisie par chacune des parties en cause dans un litige dont la fonction est d'assister un arbitre ou un tribunal pour s'assurer qu'il sera tenu compte de son mandant lors de l'étude du dossier et parfois aussi au moment de la décision, sans toutefois qu'elle y participe.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

assessor: A specialist who assists the court in determining a matter.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
DEF

Personne possédant une compétence particulière dans un domaine et invitée par un tribunal à l'assister en celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Fencing
OBS

Rules/refereeing.

Français

Domaine(s)
  • Escrime
OBS

Règlement/arbitrage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Esgrima
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Fencing

Français

Domaine(s)
  • Escrime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Esgrima
OBS

Sable.

Conserver la fiche 4

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