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ASSURANCE SANS EGARD RESPONSABILITE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

no-fault insurance 1, fiche 1, Anglais, no%2Dfault%20insurance
correct

no-fault automobile insurance 2, fiche 1, Anglais, no%2Dfault%20automobile%20insurance
correct
no-fault auto insurance 3, fiche 1, Anglais, no%2Dfault%20auto%20insurance
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Coverage to meet the needs of a legal system which is designed to compensate victims of automobile accidents without the necessity of proving negligence on anyone's part. 2, fiche 1, Anglais, - no%2Dfault%20insurance

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

assurance sans égard à la responsabilité 1, fiche 1, Français, assurance%20sans%20%C3%A9gard%20%C3%A0%20la%20responsabilit%C3%A9
correct, nom féminin

assurance sans égard à la faute 2, fiche 1, Français, assurance%20sans%20%C3%A9gard%20%C3%A0%20la%20faute
correct, nom féminin
assurance sans faute 3, fiche 1, Français, assurance%20sans%20faute
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Assurance «hors faute» accordée quel que soit le responsable, que ce soit l'assuré ou non. Évite les litiges et les procédures judiciaires toujours longues et coûteuses. 1, fiche 1, Français, - assurance%20sans%20%C3%A9gard%20%C3%A0%20la%20responsabilit%C3%A9

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

assurance sans-faute

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)

seguro respecto de la responsabilidad objetiva 1, fiche 1, Espagnol, seguro%20respecto%20de%20la%20responsabilidad%20objetiva
nom masculin

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Date de modification :: 2024-05-19

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ASSURANCE SANS EGARD RESPONSABILITE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol