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ATTEINTES [1 fiche]

Fiche 1 2001-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

Every employer shall establish written instructions that provide for the prompt rendering of first aid to an employee for an injury, an occupational disease or an illness. [Canada Labour Code. Canada Occupational Safety and Health Regulations].

OBS

[In the Controlled Products Regulations of the Hazardous Products Act] "injury" includes death, malformation, permanent metabolic or physiological disfunction, growth retardation or psychological or behavioural alteration that occurs during pregnancy, at birth or in the postnatal period.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

«atteintes» s'entend notamment de la mort, des malformations, des perturbations métaboliques ou physiologiques permanentes, des inhibitions de la croissance, des changements psychologiques ou des modifications du comportement qui se produisent pendant la gestation, à la délivrance ou durant la période post-natale. [Loi sur les produits dangereux. Règlement sur les produits contrôlés].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Salud y seguridad en el trabajo
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