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ATTESTATION STATUT ENTREPRISE AUTOCHTONE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
M9030C
code de système de classement, voir observation
OBS

Aboriginal Business Certification: title extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

M9030C: standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
M9030C
code de système de classement, voir observation
OBS

Attestation du statut d'entreprise autochtone : titre extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

M9030C : titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Aboriginal business certification: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

attestation du statut d'entreprise autochtone : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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