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AUTEUR TRAVAILLEUR COMMANDE [1 fiche]

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Fiche 1 1994-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Translation (General)
CONT

In all countries producing national reports, authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans tous les pays faisant l'objet de rapports nationaux, l'auteur - travailleur sur commande continue d'être titulaire du droit d'auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient le titulaire du droit d'auteur.

Espagnol

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