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AUTORISATION ANTICIPEE PAIEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1989-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Imprimés et formules
OBS

Titre d'un formulaire de délégation conditionnelle de pouvoir de signature du Président au V.-prés. dans le cas des paiements de réclamations des compagnies de chemin de fer. Le formulaire est gardé au dossier au cas où le président serait absent et ne pourrait signer lui-même.

Espagnol

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