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AUTORISATION SECURITAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Security
DEF

An administrative determination by [the] competent national authority that an individual is eligible, from a security standpoint, for access to classified information.

OBS

A "security clearance" is granted when the results of a "security investigation" or "security check" are satisfactory.

OBS

security clearance: term and definition standardized by NATO.

OBS

security clearance: term officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
DEF

Décision officielle de l'autorité nationale compétente, reconnaissant qu'un individu est qualifié, en ce qui concerne la sécurité, pour avoir accès à des informations classifiées.

OBS

habilitation de sécurité : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre; terme et définition normalisés par l'OTAN.

OBS

habilitation de sécurité; cote de sécurité : termes uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

OBS

habilitation de sécurité : expression utilisée par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
DEF

Certificación administrativa, concedida por la autoridad nacional competente para que una persona, desde el punto de vista de seguridad, pueda acceder a información reservada.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
F2000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Security Clearance: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2000-2999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
F2000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Autorisation sécuritaire : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2000-2999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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