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AVANCE RECOURS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

According to the common sense, indemnity that the insurer pays to its insured and that he can recover close to the responsible or the insurer. Its payment can be, or not, foreseen in the contract insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Versement par une entreprise d'assurance à un assuré lésé, avant même d'exercer le recours, d'une somme correspondant à tout ou partie de l'indemnité à laquelle ce lésé peut prétendre d'un responsable.

OBS

indemnisation avant recours, avance sur recours : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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