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AVENANT FRAIS REMPLACEMENT PRODUITS DEFECTUEUX [1 fiche]

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Fiche 1 1986-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Construction Materials

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Protège l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des frais encourus pour l'enlèvement ou le remplacement de produits de construction, de béton ou de ciment fournis par l'assuré et formant partie d'une structure quelconque ou de biens en construction ou déjà construits.

OBS

Source : Comité technique de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec

Espagnol

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